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Catégorie : Notes de lecture Vie et Sciences de l'Entreprise 206

Vie et Sciences de l'Entreprise N° 206Dans cet ouvrage Ali LAÏDI brosse un historique très documenté de la mise en œuvre de la lex americana qui a été appliquée par les lois sur la corruption (loi FCPA) et sur le viol des embargos par l’extraterritorialité du droit Américain à toutes les entreprises. Les Américains imposent de facto leur loi au monde entier dès qu’il y a un lien même très faible (un simple courriel transitant par un serveur installé sur le sol américain ou un virement Swift) avec les USA. Le droit américain s’impose et place les entreprises étrangères sous la coupe de leurs autorités judiciaires. Les lois extraterritoriales américaines sont contestables au regard du droit international public, mais ils s’en sont arrogés une compétence générale d’application et ce d’autant plus que ce n’est pas la justice qui juge mais l’administration qui sanctionne. Les procédures se finalisent souvent par une amende transactionnelle pour les entreprises qui finissent par plaider coupable pour ne pas se fermer le marché américain.

Cela revient à mettre à nu les entreprises étrangères qui acceptent de facto de permettre aux agences américaines d’avoir accès à tous les secrets et procédés de fabrication. Pour la haute administration Française ainsi que pour le gouvernement ce sujet est soit tabou, soit méconnu. Néanmoins, une cour d’appel a pu limiter le 24 aout 2018 dans sa décision l’extraterritorialité de la FCPA vis-à-vis des étrangers non-résidents aux USA. Ceux-ci ne peuvent être poursuivis que si l’administration apporte des preuves suffisantes pour établir un lien solide entre cette personne et le territoire américain. La Cour suprême doit se prononcer sur cet arrêt important qui, s’il est confirmé, pourrait freiner cette machine de guerre juridique. Mais les Américains ont mis au point une nouvelle génération de modèle (loi cloud act) qui s’appuie sur un maillage informationnel du monde. Il s’agit de capter l’information, de l’analyser et de la mettre au service des intérêts politico-économiques des Etats- Unis. Avec un tel maillage des marchés mondiaux et une connaissance aussi fine de leurs acteurs, le recours à la corruption devient inutile, il suffit aux entreprises américaines de frapper aux bonnes portes afin d’obtenir informations, conseils et même soutien.

Comment répondre à un dispositif aussi bien pensé en amont ? L’Union Européenne doit se saisir du dossier en urgence avant que les entreprises européennes ne soient vassalisées.