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Vie et Sciences de l'Entreprise N° 206Résumé :

Le modèle de production et de consommation linéaire, qui se résume à extraire, produire, utiliser puis jeter, menace la préservation de nos ressources naturelles, alors même que les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) constituent des « mines urbaines » riches en métaux stratégiques. Les politiques publiques classiques des années 1970, fondées sur une approche régalienne, se sont révélées inefficaces pour stimuler des démarches innovantes et collectives. Cet article expose les travaux d’une thèse de recherche dans laquelle est étudiée une approche alternative fondée sur un principe de responsabilisation des producteurs, encadrés par une forme de co-régulation entre acteurs publics et privés. Alors que la responsabilité́ est souvent associée à une logique individuelle, qu’est-ce qu’une responsabilité collective ? À travers le cas de la filière des DEEE, la thèse propose des principes de la co-régulation. Nous nous appuyons sur la littérature sur les communs, où ont été́ discutées les conditions d’une gestion et d’une gouvernance collectives.

Mots-clés : Responsabilité collective, responsabilité élargie du producteur, co- régulation, communs, déchets d’équipements électriques et électroniques.

Abstract:

The Linear Economy is structured on: extraction, production, product use and landfill. This model prevails although it is a threat to the preservation of natural resources. Whereas, Waste Electrical and Electronic Equipment (WEEE) constitute “Urban Mines” that are rich in strategic metals. Public policies from the 1970s, based on regulatory constraints, have proved to be inefficient in instigating innovative and collective processes. This article displays a PhD study in which was studied an alternative approach based on the producers’ empowerment through a co-regulated framework between public and private actors. While responsibility is often linked to individualism, this work scrutinizes the substance of collective responsibility. The research is based on the literature of the commons in which the conditions of a collective governance are discussed.

Keywords: Collective responsibility, extended producer responsibility, co- regulation, commons, waste electrical and electronic equipment.

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