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VSE 202 Capital Humain

L’AUTONOMIE FINANCIERE DES AUTORITES INDEPENDANTES

L’ouvrage de Valérie Palma-Amalric (issu de sa thèse primée de doctorat) soulève des questionnements originaux sur les 41 principales autorités indépendantes françaises (autorités, commissions, conseils, agences… de régulation, et/ou de contrôle des activités économiques et administratives). Bien que souvent méconnues, elles occupent un rôle essentiel dans le fonctionnement de la République française. Elles sont parfois qualifiées « d’objets juridiques non identifiés ». Elles présentent des statuts variés (autorités publiques, administratives, économiques…) qui relèvent principalement du droit financier public et du droit administratif, dont les interprétations diffèrent entre législateurs, conseillers d’Etat, juges administratifs…

Elles bénéficient en principe d’une autonomie financière qui leur permet d’exercer leurs missions en toute indépendance.  Dans la réalité, leur autonomie et leur indépendance ne sont que relatives. Elles sont le plus souvent sous l’autorité du pouvoir exécutif qui contrôle leurs recettes (taxes, redevances, dotations budgétaires…) et leurs dépenses (personnel, missions, aides…). Après une enquête particulièrement documentée, l’auteure dresse une hiérarchie des degrés d’autonomie des autorités « indépendantes », en tête desquelles figurent l’Autorité des Marchés Financiers et le Haut Conseil des Commissaires aux Comptes et en fin de liste, le Médiateur National de l’Energie et le Haut Conseil à l’Evaluation de l’Enseignement Supérieur.

Editions L’Harmattan, 614 p.

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