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Notes de lecture VSE 201

RECHERCHE SUR LE CONCEPT DE GOUVERNEMENT Carmelo Rositano

L’auteur (administrateur juridique) présente sa recherche doctorale sur le concept juridique de gouvernement. Il constate que cette notion est polysémique et qu’elle a été mieux définie en sciences économiques et politiques qu’en droit public. Il revisite les fondements idéologiques et juridiques des notions «d’Etat-gouvernement », « d’Etat souverain », « d’Etat-providence » …, définies notamment par Hobbes (Leviathan), Locke (traité de gouvernement civil), Rousseau (du contrat social) et Bodin (les six livres de la République). Selon eux, l’Etat-gouvernement est chargé de la
« mise en œuvre de la souveraineté » sur un territoire national. L’auteur montre que sous l’influence de « l’économie-monde » (Braudel) ou du
« système-monde » (Wallerstein), la validité juridique du concept d’Etat-gouvernement est de plus en plus contestée au profit des notions de
« gouvernance » (Coase) - empruntée à la gestion d’entreprise – et de « gouvernalité » (Foucault) – ou gouvernance de soi et des autres. Ces notions ont contribué à « désétatiser » l’idée même de gouvernement.
La complexité des sociétés contemporaines a affaibli leur « gouvernabilité ». La fonction de « gouverner » s’exerce désormais par des instruments de pouvoir de plus en plus flexibles : hard law (directives, lois…), mais aussi soft law (normes, codes éthiques…). Le droit économique   et les droits (ou états) d’exception revêtent de plus en plus d’importance. La notion d’Etat-gouvernement   varie selon les cultures : la société civile est plutôt régie par l’Etat en Europe continentale, plutôt par un « droit souple » (Common law) dans les pays anglo-saxons. Il montre que la construction du droit européen répond à ces deux approches du droit. Il conclut que les gouvernements assurent désormais les fonctions politiques et exécutives de l’Etat, dans le cadre d’un « pluralisme ordonné ». Par l’étendue des connaissances déployées et des raisonnements développés dans son livre, l’auteur montre enfin que les notions de souveraineté, de pouvoir, de contrat social, de subsidiarité… sont souvent ignorées bien qu’elles soient largement débattues au sein des sociétés contemporaines.

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