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VSE 195-196

De la responsabilisation du système de santé selon la réforme HPST : la loi, le discours et l’éthique 

Résumé :


Le parlement français a voté en 2009 la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » (HPST) afin d’améliorer la performance du système de santé. Cette réforme veut responsabiliser les régions, réseaux et organisations de santé en modifiant leurs structures de gouvernance et de coopération. Au travers de ses sources officielles (la loi), elle reprend nombre d’arguments de la Nouveau Management Public (New Public Management), en liant a priori légitimité sociale et discours sur l’efficience économique. HPST propose ainsi une certaine vision du système de santé comme bien commun (l’éthique). Mais quelle est la portabilité d’un modèle de responsabilisation inspiré du champ actionnarial et concurrentiel, lorsqu’il est appliqué à un secteur d’intérêt général, intensément professionnalisé et aussi indispensable que coûteux pour la collectivité ? Face à cette complexité, cette réflexion critique éclaire les limites, confusions et risques du décalage persistant, au sein des autorités de régulation, entre le besoin éthique d’une juste refondation des pratiques de gouvernance et la réponse institutionnelle d’une réforme centrée sur les structures et outils formels de gouvernement.

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