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VSE 193 - Prix de thèse 2012

Disparités fiscales et redistributionterritoriale : de la coordination subie à la coordination choisie

Résumé :

La question des disparités fiscales se pose aujourd’hui de manière accrue et renouvelée avec l’ouverture européenne et la globalisation qui induisent une concurrence des territoires toujours plus forte dont les risques en termes de cohésion spatiale sont très importants. Une réflexion sur les outils de traitement de la question sensible des disparités territoriales s'avère donc tout à la fois pertinente et nécessaire. Nous distinguons deux approches : « fiscale » et « territoriale ». L'approche fiscale vise à traiter ex post les inégalités résultant du système de fiscalité locale à travers des mécanismes de redistribution quand l'approche territoriale tend à définir des règles du jeu qui amènent les acteurs publics à se préoccuper ex ante des conséquences de leurs choix. Caractéristiques de ces deux approches, la péréquation financière et la coopération intercommunale renvoient à des finalités et des méthodologies différentes qu’il convient ici d’analyser afin d’apporter une réflexion nouvelle sur la mise en œuvre et l’impact des politiques de redistribution territoriale.

INTRODUCTION :

La thématique des inégalités territoriales est ancienne. Ce fut justement l'objet des politiques d'aménagement du territoire que de tenter de la traiter. Si l'État providence visait prioritairement la lutte contre les inégalités sociales, il revenait à l'État aménageur de promouvoir un développement harmonieux et équilibré de l'espace national. La question des disparités territoriales se pose aujourd'hui de manière accrue et renouvelée avec l'ouverture européenne et la globalisation qui induisent une concurrence des territoires toujours plus forte. Or, si celle-ci n'est pas maîtrisée, les conséquences peuvent se révéler importantes en termes de cohésion spatiale. L'enjeu de la réforme des gouvernements locaux dont l'importance ne faiblit pas dans l'ensemble des pays développés n'est donc plus seulement celui de la distribution des pouvoirs entre pouvoir central et pouvoir local, il est devenu celui du gouvernement des territoires. Ce n'est d'ailleurs pas par hasard si, en France, les collectivités « locales » sont devenues des collectivités « territoriales ». La référence est aujourd'hui clairement aux territoires et à leurs modes de gestion, car ils définissent tout à la fois l'espace dans lequel viennent s'inscrire les problèmes publics et le lieu de leur traitement. Un état des lieux des disparités territoriales est donc nécessaire afin d'en mieux saisir les implications tant en termes d'équité territoriale que d'efficacité économique si l'on veut mieux cerner la pertinence des outils d'intervention publique à disposition.

Au-delà de leur grande hétérogénéité, les disparités territoriales entre les pays se caractérisent par leur ampleur et leur persistance, voire leur accroissement, dans le temps. En effet, alors que les disparités entre pays diminuent, nous constatons une accentuation des disparités territoriales au sein même d’une grande majorité des pays de l'OCDE entre 1995 et 2005. Le PIB de la région la plus riche est ainsi 4 fois plus élevé que le PIB de la région la plus pauvre pour environ un tiers des pays de l'OCDE en 2005.

Ces inégalités de PIB s'accompagnent d'un fort degré de concentration de la population avec 46 % de la population totale des pays de l'OCDE répartie sur seulement 6 % du territoire. Ces inégalités de population vont de pair avec des disparités socio-démographiques. 35 % de la population âgée est regroupée sur seulement 10 % du territoire et le taux de chômage varie de manière très significative entre les régions.

Des disparités importantes sont également observées concernant la répartition de l'activité économique, avec 38 % du PIB total provenant de seulement 10 % des régions. Cela s'explique notamment par des écarts de productivité, accentuant les écarts entre régions rurales et urbaines.

Pascale Duran-Vigneron
Université de Nottingham, Chargée de recherche
3ème accessit du Prix de Thèse ANDESE 2012.
Thèse soutenue sous la direction des Professeurs Guy GILBERT
et Alain TRANNOY, Université Paris Ouest Nanterre

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