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VSE 183-184 - Vie et Sciences de l'Entreprise

Quel(s) type(s) d'instrument(s) employer pour lutter contre le changement climatique ?

Résumé :

Cet article décrit la théorie et l’application pratique des deux principaux instruments – économique et de régulation – utilisés dans les politiques environnementales et, en particulier, dans les politiques de lutte contre le changement climatique. Il présente le contexte et les problématiques en jeu dans le choix des instruments à différents niveaux (national, régional, international), et analyse les perspectives pour une harmonisation de ces instruments et leur extension à un plus grand nombre d’acteurs, en vue d’atteindre une politique climatique plus efficace et efficiente.

Mots clés : Gestion du changement climatique


Abstract:

This article describes the theoretical basis and real-life application of the two main types of instruments – regulatory and economic – used in environmental protection policy, and in particular, in climate change policy. It outlines the context and issues at stake in the choice of instrument at various levels (national, regional, international) and analyses the perspectives for harmonising these instruments while broadening their reach to a greater number of actors, with a view to achieving a more efficient and effective global climate Policy.

Keywords : Climate change policy

INTRODUCTION

Les politiques de lutte contre les rejets de polluants combinent deux types d’instruments principaux : réglementaire et économique. Le premier est le plus couramment utilisé par les gouvernements, notamment sous forme de normes fixant des limites d’émissions par unité produite ou consommée. La régulation par les normes est efficace sous l’angle écologique si elle est utilisée de façon habile par les pouvoirs publics. Du point de vue économique, elle présente l’inconvénient d’un coût élevé car le régulateur ne connaît que très imparfaitement la distribution des coûts de mise en conformité au sein des entités régulées. C’est pourquoi les économistes préconisent depuis longtemps la mise en place d’outils économiques, qui permettent d’atteindre les mêmes résultats environnementaux à moindre coût. Cette catégorie d’instruments comprend les taxes et les systèmes de permis d’émission échangeables, et se caractérise par la tarification de la nuisance environnementale afin de l’internaliser dans le calcul économique du pollueur.
Cet article présente ces deux types d’instruments et leur utilisation dans le cadre de politiques environnementales et notamment dans la lutte contre le changement climatique.

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