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VSE 183-184 - Vie et Sciences de l'Entreprise

Economie de l'innovation : Le rôle des normes techniques et des brevets

Résumé :

Dans la littérature, les normes techniques sont présentées comme les garantes des conditions équitables de concurrence entre les firmes. Toutefois, un catalogue de normes peut également être appréhendé comme une encyclopédie de l’état de l’Art des connaissances, de la technique et de la technologie à partir de laquelle il est possible pour les entreprises de reformuler, adapter, développer sans pour autant devoir réinventer l’existant. De fait, de par leurs fonctions, on peut considérer les normes techniques comme ayant un rôle important à jouer dans le processus d’évolution technique et technologique. Dans cette contribution, la problématique qui sera développée consistera, d’une part, à démontrer le rôle central des normes techniques dans le processus d’innovation et d’autre part, à démontrer le rôle stratégique de ces mêmes normes techniques, dont devraient plus largement tenir compte les entreprises lorsqu’il s’agit de protéger leurs inventions : c.-à-d. considérer le rôle central des normes techniques dans le dispositif de protection intellectuel.

Mots clés : Norme, brevet, progrès technique et technologique


Abstract:

In documentation, technical standards serve as a guarantee of fair competition conditions between businesses. However, a catalogue of standards may also be perceived as an encyclopaedia of the technical and technological knowledge, from which it is possible for the companies to repeat, adapt, and develop without having to reinvent what exists. Thus, due to their functions, we can consider the technical standards as having an important role to play in the process of technical and technological evolution. In this article, the issues we shall address, on one hand, consist in demonstrating the central role of the technical standards in the process of innovation, and on the other hand, demonstrate the strategic role of these same technical standards. Companies should take more into account those technical standards when it is deals with their inventions’ protection: i.e., consider the central role of the technical standards in the protection of the intellectual device.

Keywords : Standard, patent, technical and technological progress

INTRODUCTION

Dans cette contribution, nous présenterons les fonctions économiques et organisationnelles des normes techniques, ce qui nous amènera à considérer ces dernières comme étant un vecteur de la diffusion de la connaissance. La problématique qui sera développée consistera d’une part, à montrer que les normes techniques ont un rôle central dans le processus d’innovation. A cet égard, nous rappellerons les concomitances et complémentarités entre processus d’innovation et processus de normalisation. Cela nous amènera d’autre part, à rapprocher les normes techniques des brevets industriels dans la double perspective d’une meilleure diffusion de la connaissance technique et technologique et d’une meilleure défense des intérêts de l’inventeur.

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