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VSE 183-184 - Vie et Sciences de l'Entreprise

Réglementation Bâle II et architecture organisationelle : Le cas du groupe Banque Populaire

Résumé :

Cet article s’intéresse à la réforme du Comité de Bâle, modifiant le ratio Cooke au profit du ratio McDonough. La mise en place de cette réforme implique l’instauration, au sein des banques, de modèles de notations internes, qui ont un impact majeur sur leur organisation interne. Les conséquences sur la structure interne des banques de ces modèles sont étudiées à travers la théorie de l’architecture organisationnelle. Le recours à une étude de cas nous permet d’analyser le processus de mise en place de ces modèles de notations internes et d’en apprécier les effets sur l’allocation des droits décisionnels et sur le système de contrôle interne des individus au sein du groupe mutualiste français étudié.

Mots clés : Architecture organisationnelle, réglementation McDonough, allocation des droits décisionnels, systèmes de contrôle internes, approche notations internes

Abstract:

This article deals with the Basel Committee reform, modifying the Cooke ratio for the new McDonough ratio. The implementation of this reform implies the setting up, within the banks, of news approaches of internal ratings, which have a major impact on the banks internal organization. The consequences of these approaches on the internal structure are studied relying on the organizational architecture theory. The recourse to a case study enables us to analyze the process of implementation of internal ratings’ approaches. It also allows appraising the effects of it upon; the allocation of decision making rights, and the internal system of control of the individuals within the studied French mutual banking company.

Keywords : Organizational architecture, McDonough regulation, right decision allocation, internal system of control, irg approach

INTRODUCTION

Sur fond de crise les accords Bâle II sont remis en cause avec le projet Bâle III, la « réforme de la réforme ». Ce dernier contraint encore plus les fonds propres réglementaires et durcit le calcul des actifs pondérés en risque. Il est important de tirer les enseignements d’une réglementation du capital qui permet aux banques de mettre en place leur propre modèle de notation interne des contreparties et d’évaluation des risques réglementés.

Le dispositif Bâle II offre la possibilité aux banques, dans le cadre de la gestion du risque de crédit, de mettre en place un système interne permettant de noter ses clients en vue de les classer en portefeuilles homogènes, qui seront la traduction de leur prise de risque. C’est le cas de la note attribuée à la contrepartie de l’estimation du niveau de risque de crédit de la banque car d’importants investissements sont nécessaires : humains, informatiques et organisationnels. Ces modèles internes impliquent la mobilisation de connaissances en matière d’élaboration, de calibration, de fiabilisation des données et de contrôle tant économétriques que managériaux. Ces connaissances peuvent déjà être présentes au sein de l’organisation ou mobilisées auprès de consultants ou via le recrutement de personnel qualifié. L’enjeu de cette réglementation est donc de mobiliser des connaissances afin d’instaurer des modèles internes qui permettront une estimation plus précise des risques pris par la banque.

L’objectif de cet article est alors d’étudier le processus de mise en place de ces modèles de notations internes. De quelle manière la connaissance nécessaire à la mise en place de ces modèles est-elle mobilisée dans l’organisation bancaire ? Comment cette nouvelle répartition des connaissances influence-t-elle l’allocation des droits de prendre des décisions ? Comment est alors ajusté le système de contrôle des individus lorsque la mise en place des modèles internes se traduit par une réallocation des droits décisionnels ? Pour répondre à ces interrogations, nous recourrons à la théorie de l’architecture organisationnelle qui considère que toute influence exogène sur l’organisation implique une modification des trois dimensions de sa structure interne : l’allocation des droits décisionnels, le système d’évaluation de la performance individuelle et le système de sanctions et de récompenses qui résulte de cette évaluation.

Dans cet article, les fondements théoriques de l’architecture organisationnelle selon Jensen et Meckling (1992) sont d’abord présentés, afin d’exposer notre modèle de recherche. Notre modèle tente d’appréhender les effets organisationnels de la réforme McDonough afin de mieux piloter les risques et assurer la création de valeur au profit des actionnaires de la banque. Dans un second temps, la méthodologie de l’étude de cas est exposée. Le recours à l’étude de cas nous permet d’étudier le processus aboutissant à la mise en place des meilleures pratiques de gestion des risques suite à la forte contrainte de la réglementation Bâle II au sein d’un grand groupe bancaire français. Une présentation des particularités de ce groupe est d’abord effectuée, avant de passer à l’étude des effets de la réforme McDonough sur son architecture organisationnelle. Nous terminons par des remarques de conclusion.

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