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VSE 189 - Vie et Sciences de l'Entreprise

Les effets incitatifs de la T2A pour les établissements de soins : vers une nouvelle répartition des actes chirurgicaux ?

 

Résumé :

L’objectif de cet article est de décrire et d’analyser, dans le contexte français, les effets de la tarification à l’activité (T2A) sur l’activité de chirurgie des établissements de santé, tant publics que privés, en s’appuyant sur des données annuelles extraites du Programme Médicalisé du Système d’Information (PMSI) pour les années 2004 et 2008. L’analyse statistique menée au niveau national et relative aux Groupes Homogènes de Malades (GHM) chirurgicaux, montre qu’il n’existe pas d’effet T2A dans le choix du type de GHM (avec ou sans CMA) par les établissements de santé. En revanche, l’étude menée révèle une augmentation du codage depuis le passage à la T2A pour ces mêmes GHM et ceci, quel que soit le secteur (privé ou public).

Abstract:

The research at hand aims to describe and to analyze, in the French context, the effects of the T2A (activity-based payment model) on the activity of surgery for acute care hospitals (public and private) based on annual data coming from the PMSI system in 2004 and 2008. The statistical analysis run at the national level, related to surgical GHM, shows that there is no T2A effect on the choice of the type of GHM (with or without CMA) by acute care hospitals. By contrast, the research reveals an increased number in the use of multiple coding for the same surgical GHM whatever the sector (public or private).

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